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Charte d’utilisation

Notre charte permet d’énoncer clairement les principes d’utilisation de la plateforme Culture C Nous, et les engagements à respecter pour les membres de la plateforme.

La plateforme Culture C Nous vise à organiser et animer en réseau toutes les personnes désireuses d’échanger et travailler au développement de la culture sur le territoire des Vosges. La plateforme offre la possibilité de mise en réseau, de partage (de contenus, de savoir-faire, d’expérience, …) et de communauté, et ce dans un souci d’accès à tous à la culture, de faire ensemble, de mutualisation et d’innovation.

 

1. Profil des membres de la communauté.

Tout acteur culturel, tout domaine confondu, issu du sphère professionnel, institutionnel ou amateur.
Toute personne qui a l’envie de participer et d’apporter sa contribution à la plateforme afin de faire vivre la culture dans les Vosges.

 

2. Statut et rôle des membres de la Plateforme cultureCnous.


Les visiteurs :

• Ils font usage du site à des fins de simple consultation ou recherche.

Les contributeurs et bénéficiaires :
• Ils partagent ou publient du contenu
• Ils gèrent des projets ou y participent
• Ils s’expriment en toute liberté dans le respect de chacun
• Ils contribuent à un climat serein empreint d’authenticité.

L’administrateur et l’animateur de la plateforme :
• Il pilote le projet de plateforme
• Il veille au bon fonctionnement quotidien de la plateforme et gère les moyens techniques
• Il motive et anime les échanges
• Il impulse la dynamique
• Il valorise la communauté et sert de relai auprès d’autres communautés
• Il est un relai de la communauté sur le territoire.
• Il adapte l’outil aux besoins de la communauté
• Il assure une maintenance/hotline.

 

3. Règles générales de bon usage de la Plateforme:

La plateforme met à la disposition des membres :
• Un lieu d’échange et de partage,
• Un outil de mise en réseau
• De nombreuses ressources

La valeur ajoutée de Culture C Nous consiste dans la mise en commun des contenus de manière collaborative. Cela suppose que le membre de la plateforme ne soit pas seulement consommateur mais bien contributeur.

La contribution au contenu du site nécessite l’acceptation expresse des conditions générales d’utilisation définies dans la présente charte, sous sa dernière version en ligne, le Conseil départemental étant libre de les modifier à tout moment, sans notification préalable, afin de les adapter à l’évolution du site et des lois et règlements en vigueur.
Cette charte vise à garantir une participation constructive et respectueuse des personnes et des biens. Un modérateur est susceptible de rejeter ou de modifier à tout moment les contributions qui ne seraient pas conformes à cet objectif.

 

3.1 Protection de données personnelles et droits d’accès :

Les traitements de données à caractère personnel découlant de l’utilisation de la plateforme sont réalisés dans le strict respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Le responsable des traitements est le Conseil Départemental des Vosges situé 8 rue de la préfecture, 88 000 Épinal

Les données à caractère personnel recueillies (y compris les données techniques) ont pour finalités d’assurer l’administration et la sécurité du site internet, ainsi que la gestion de votre compte utilisateur.

Seul le personnel strictement habilité du CD88 a accès à vos données qui seront conservées durant le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies.

Vous pouvez accéder à vos données, demander leur effacement, leur portabilité ou les rectifier. Vous disposez également d’un droit de limitation et d’opposition du traitement. Pour exercer ces droits, veuillez vous adresser au DPO à l’adresse suivante : dpo@vosges.fr

En cas de besoin, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Pour obtenir l’ensemble des informations liées à vos traitements de données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

 

3.2 Respect de la législation :

Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet, en l’occurrence, la plateforme Culture C Nous, et par extension tous ses utilisateurs, sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé. Ainsi ses utilisateurs se doivent de respecter la législation française.
Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
• L’atteinte à la vie privée d’autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l’envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ;
• La diffamation et l’injure ;
• L’incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
• L’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité ;
• La reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;
• La publicité ou les messages à vocation commerciale ;
• Les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu’une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

3.3 Droits d’usage et conditions d’utilisation des contenus présents sur le site

De façon générale, les participants à la communauté Culture C Nous peuvent utiliser ou diffuser les informations et les travaux réalisés dans la cadre de la plateforme. Dans un tel cas, le membre de la communauté doit indiquer que ces données ou informations proviennent de Culture C Nous.

Dans le cas où le membre de la communauté est en désaccord en tout ou partie, avec les contenus produits par la communauté Culture C Nous, l’administrateur de la plateforme doit, à la demande du membre, convenir avec celui-ci des modalités lui permettant de signaler son désaccord.

Respect des droits d’auteur et de propriété intellectuelle

La reproduction ou la représentation des textes publiés sur la plateforme doit s’effectuer dans le respect du code de la propriété intellectuelle, notamment des règles protectrices des droits d’auteur. Toute réutilisation autorisée doit porter la mention explicite du nom de l’auteur et/ou du nom de la source dont l’œuvre est tirée.

Le contributeur garantit que les informations ou les données transmises sur la plateforme peuvent être utilisées ou diffusées et qu’elles ne sont pas de nature confidentielle ou ne portent pas atteinte à la vie privée. En bref, le contributeur garantit que la communauté peut utiliser ou diffuser les informations sans enfreindre une loi ou un règlement, tout en respectant ses droits d’auteur.

Droits de reproduction des photos et vidéos :

La réutilisation des photos et vidéos publiées sur la plateforme est possible à la condition d’obtenir une autorisation formelle de leurs auteurs ou ayant droits. Il conviendra en outre de disposer de l’autorisation des personnes filmées ou photographiées.

 

3.4 Conditions de contribution à la Plateforme :

En fournissant un contenu à la plateforme (qu’il s’agisse de projets, d’articles, de commentaires, de vidéos, de photos, de sons, de liens hypertexte, etc…), chaque contributeur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient en conséquence de s’assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via Culture C Nous ne constitue pas une violation des droits de tiers (notamment contenus protégés, ressources commerciales que le contributeur n’aurait pas réalisés personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires).

Ces contenus ne doivent en aucun cas constituer une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des utilisateurs un contenu sur et/ou à travers le site, le contributeur garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des titulaires légitimes de droit sur les contenus concernés.

Concernant la publication de photos ou vidéos sur la plateforme, le contributeur devra s’assurer de l’autorisation de leurs auteurs ou ayant droits et de mentionner crédits, etc… A défaut, s’il apparaît d’évidence que le contenu est intégré sans droit sur le site, il pourra être immédiatement retiré et/ou le compte du contributeur responsable de cette intégration sur le site, désactivé sans formalité préalable. En outre, tout contrevenant encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre des éventuels dommages et intérêts.

La qualité des visuels contribue à la valorisation du contenu. Le contributeur prendra soin de bien choisir les visuels. Le modérateur est autorisé à retirer un visuel s’il est jugé de trop faible qualité ou non cohérent avec le sujet évoqué.

Le site reposant sur un principe de mutualisation et de partage, les contributeurs qui souhaitent publier des contenus résultant de leur création sont invités à faire le choix de contenus ouverts dont les droits d’exploitation sont régis par des licences libres de type « Créative Commons ». Les articles sont publiés avec la mention explicite de l’auteur et des droits autorisés.

 

4. Charte de modération de la Plateforme Culture C Nous:

Le rôle du modérateur est de faciliter les échanges dans le respect de chaque utilisateur, notamment en modifiant ou écartant les contributions qui s’inscrivent en marge de la plateforme ou nuisent à sa qualité et à ses objectifs. Cela inclut notamment les messages contraires à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (voir § 3.2. respect de la législation).

Tout contributeur garantit la véracité des informations qu’il fournit.

Tout message contrevenant aux règles ci-dessus engage la responsabilité de son auteur.

Afin de respecter les présentes conditions d’utilisation, les adresses IP sont enregistrées.
Tout utilisateur qui détecte une contribution, un lien hypertexte ou un commentaire qui lui paraîssent en contradiction avec cette charte est invité à le signaler aux modérateurs en indiquant l’auteur ou le pseudonyme, la date et l’heure de la contribution (par le formulaire de contact).

5. Acceptation de la présente charte d’utilisation

Tout accès et/ou utilisation de la plateforme Culture C Nous suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble de termes de la présente charte d’utilisation.
Celle-ci constitue donc un contrat entre le Conseil départemental des Vosges, administrateur du site, et le membre de la plateforme.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage de la plateforme Culture C Nous.