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Schéma départemental d'enseignement artistique 2014-2018 [Document Ressource]

En 2004, le législateur a souhaité attribuer aux Départements de nouvelles responsabilités en matière d’enseignement artistique, conformément à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.