Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)

Les 9 mesures du FONPEPS Fonds National pour l'emploi pérenne dans le spectacle, présentées en septembre, entreront progressivement en application par décret entre automne 2016 et début 2017 ; Les décrets préciseront les conditions, modalités et interlocuteurs des différentes mesures.

 Ce fonds de soutien au développement de l’emploi dans le spectacle contient 9 mesures. Le Fonds dispose de 90 millions d’euros et sera piloté par le Ministère de la Culture. Parmi les 9 mesures prévues, 5 d’entre elles sont des aides directes à l'emploi, c’est-à-dire des aides financières à destination des entreprises :

1/ AIDE à l'embauche du 1er CDI : Il s'agit d'une aide à l'embauche d'un premier salarié, dont le salaire est inférieur à trois SMIC, en CDI pour les entreprises du spectacle. Elle est versée à raison de 1 000 € par trimestre (4 000 € par an) pendant deux ans.

2/ PRIME à l'embauche en CDI de salariés du spectacle : La Prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle est la principale aide du FONPEPS. Elle est versée aux entreprises du spectacle pour toute embauche en CDI d’un bénéficiaire des annexes VIII ou X dont le salaire est inférieur à trois SMIC. Son montant est dégressif sur quatre ans : 10 000 euros la 1ere année, 8 000 euros la 2nde, 6 000 euros la 3e, 4 000 euros la 4e

3/ AIDE à la durée des contrats : Il s'agit d'une aide à l'embauche de salariés, artistes ou techniciens, en CDD de longue durée, dont le salaire est inférieur à trois SMIC, dans les entreprises du spectacle de moins de 100 équivalents temps plein annuels.Plus le contrat est long, plus l’aide est importante. Elle peut aller jusqu’à 4 000€ pour un contrat d’un an. 

4/ AIDE à l'insertion  sur le marché du travail des jeunes diplômés : D’un montant de 1 000 € par mois, elle est versée pendant quatre mois pour tout contrat d’au moins quatre mois dans les trois ans qui suivent l’obtention de leur diplôme (concerne les jeunes artistes diplômés des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la Culture et de la Communication)

5/ AIDE à la garde d'enfant d'artistes et techniciens intermittents : accompagne le retour vers l’emploi des salariés du secteur après un congé maternité/paternité ou adoption, grâce à une aide à la garde d'enfants.

6/ Le fonds assurantiel pour les groupements d’entreprises. Par le biais du soutien financier du Ministère et d’une cotisation des entreprises adhérentes au groupement, un fonds sera mis en œuvre afin d‘assurer le maintien des emplois et des salaires en cas de défaillance de l’une des entreprises

7/ DISPOSITIF de soutien de l'emploi dans les secteurs fragiles / CAFE CULTURE : Ce dispositif vise à favoriser l’emploi direct d’artistes dans les bars/cafés/lieux ou salles de spectacle non professionnels jusqu'à 200 places. Une partie du salaire chargé versé aux artistes est remboursée a posteriori par le fonds.

8/ DISPOSITIF de soutien de l'emploi dans les secteurs fragiles / PETITS LIEUX DE DIFFUSION de Musique, théâtre, danse : Ce dispositif expérimental vise à favoriser l’emploi direct d’artistes dans les petits lieux de musique, théâtre ou danse. (les salles de musique jusqu’à 300 places et les salles de théâtre et de danse jusqu’à 100 places)

9/ DISPOSITIF de soutien de l'emploi dans les secteurs fragiles / éditions phonographiques : Ce dispositif vise à favoriser l’emploi direct d’artistes pour des séances d’enregistrement en vue de la production d’un album.

Pour en savoir plus et être informé de l'actualité de la mise en oeuvre de ces mesures :

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Fonds-national-pour-l-emploi-perenne-dans-le-spectacle-FONPEPS

 

 

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