Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Charte d’utilisation de la Plateforme

Notre charte permet d’énoncer clairement les principes d’utilisation de la plateforme cultureCnous, et les engagements à respecter pour les membres de la plateforme.

La plateforme cultureCnous vise à organiser et animer en réseau toutes les personnes désireuses d’échanger et travailler au développement de la culture sur le territoire des Vosges. Les membres de la Plateforme se rassemblent afin de partager leur savoir, de développer leur capacité à faire face aux défis et problématiques qui se présentent dans leur quotidien et ce dans un souci d’accès à tous à la culture, de faire ensemble, de mutualisation et d’innovation.


1. Profil des membres de la communauté.

Toute personne qui a l’envie de participer, d’apporter sa contribution à la plateforme, de partager son expérience, son expertise avec ses pairs.

 

2. Statut et rôle des membres de la Plateforme cultureCnous.

Les visiteurs :

• Ils font usage du site à des fins de simple consultation ou recherche.

Les contributeurs et bénéficiaires :
• Ils échangent, partagent des initiatives et s’entraident.
• Ils s’expriment en toute liberté dans le respect de chacun
• Ils gèrent des projets ou y participent
• Ils « travaillent » à faire évoluer les idées et les façons de faire
• Ils contribuent à un climat serein empreint d’authenticité.

Le gestionnaire de communauté :
• Il veille au bon fonctionnement quotidien de la plateforme
• Il organise et relance les débats
• Il anime les relations interpersonnelles (veille au climat serein)

Le Comité éditorial :
• Il motive et anime les débats,
• Il élargit et propose de nouveaux thèmes de réflexion
• Il veille au bon flux de production sur la plateforme
• Il est un relai de la communauté sur le territoire.

Le webmestre :
• Il gère les moyens techniques et assure le bon fonctionnement de la plateforme
• Il adapte l’outil aux besoins de la communauté
• Il assure une maintenance/hotline.

L’administrateur :
• Il pilote le projet de plateforme
• Il est un relai auprès d’autres communautés
• Il assure la coordination avec les institutions
• Il représente la légitimité politique du projet
• Il impulse la dynamique
• Il valorise les participants et les résultats de la communauté.

 

3. Règles générales de bon usage de la Plateforme:


La plateforme met à la disposition des membres :
• Un lieu d’échange et de partage,
• Un espace de conduite de projet,
• De nombreuses ressources documentaires, statistiques, etc.

La valeur ajoutée de cultureCnous consiste dans la mise en commun des contenus et le partage de bonnes pratiques. Cela suppose que le membre de la plateforme ne soit pas seulement consommateur mais bien contributeur.

La contribution au contenu du site nécessite l’acceptation expresse des conditions générales d’utilisation définies dans la présente charte, sous sa dernière version en ligne, le Conseil départemental étant libre de les modifier à tout moment, sans notification préalable, afin de les adapter à l’évolution du site et des lois et règlements en vigueur.
Cette charte vise à garantir une participation constructive et respectueuse des personnes et des biens. Un modérateur est susceptible de rejeter ou de modifier à tout moment les contributions qui ne seraient pas conformes à cet objectif.


Quelques définitions :

Contenu : ce terme désigne toutes les informations présentes sur le site telles que les données, textes, graphismes, images, photographies, sons, vidéos, symboles, codes html, etc.

Identifiant : le terme recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour lui permettre d’accéder aux rubriques réservées aux contributeurs.

Mot de passe : le « mot de passe » est une information confidentielle, dont le contributeur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son identifiant, de prouver son identité.

 

3.1 Protection de données personnelles et droits d’accès :


Le traitement des données à caractère personnel collectées via la plateforme a pour but de permettre d’identifier les auteurs de messages et ou publications diffusés sur le site. Par données à caractère personnel, on entend toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, pseudonyme, adresse de messagerie électronique, mot de passe).

Lors de son inscription le membre a la liberté de choisir quelles sont les données personnelles qui pourront être communiquées dans l’annuaire de la plateforme. En dehors de ce cadre, les données collectées sont destinées à l’usage exclusif du responsable technique du site et ne feront l’objet d’aucune communication à un tiers, sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire, dans le respect des règles en vigueur. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles collectées sur le site font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.[n° 1913365 v 0]

Conformément aux dispositions de la loi précitée, tout contributeur inscrit dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, sans jamais pouvoir exiger l’anonymisation de ses contributions sur le site.

Le contributeur admet connaître les limitations et les contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le Conseil départemental ne pourra être tenu pour responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou mot de passe.

Pour des raisons de sécurité, tout administrateur de système a la possibilité et le droit d’accéder aux informations privatives à des fins de diagnostic et d’administration du site, en respectant scrupuleusement la confidentialité de ces informations.

 

3.2 Respect de la législation :


Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet, en l’occurrence, la plateforme cultureCnous, et par extension tous ses utilisateurs, sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé. Ainsi ses utilisateurs se doivent de respecter la législation française.
Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
• L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ;
• La diffamation et l'injure ;
• L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
• L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
• La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;
• La publicité ou les messages à vocation commerciale ;
• Les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

3.3 Droits d’usage et conditions d’utilisation des contenus présents sur le site


De façon générale, les participants à la communauté cultureCnous peuvent utiliser ou diffuser les informations et les travaux réalisés dans la cadre de la plateforme. Dans un tel cas, le membre de la communauté doit indiquer que ces données ou informations proviennent de cultureCnous.

Dans le cas où le membre de la communauté est en désaccord en tout ou partie, avec les contenus produits par la communauté cultureCnous, l’administrateur de la plateforme doit, à la demande du membre, convenir avec celui-ci des modalités lui permettant de signaler son désaccord.

Respect des droits d’auteur et de propriété intellectuelle

La reproduction ou la représentation des textes publiés sur la plateforme doit s’effectuer dans le respect du code de la propriété intellectuelle, notamment des règles protectrices des droits d’auteur. Toute réutilisation autorisée doit porter la mention explicite du nom de l’auteur et/ou du nom de la source dont l’œuvre est tirée.

Le contributeur garantit que les informations ou les données transmises sur la plateforme peuvent être utilisées ou diffusées et qu’elles ne sont pas de nature confidentielle ou ne portent pas atteinte à la vie privée. En bref, le contributeur garantit que la communauté peut utiliser ou diffuser les informations sans enfreindre une loi ou un règlement, tout en respectant ses droits d’auteur.


Droits de reproduction des photos et vidéos :

La réutilisation des photos et vidéos publiées sur la plateforme est possible à la condition d’obtenir une autorisation formelle de leurs auteurs ou ayant droits. Il conviendra en outre de disposer de l’autorisation des personnes filmées ou photographiées.

 

3.4 Conditions de contribution à la Plateforme :

 

En fournissant un contenu à la plateforme (qu’il s’agisse de projets, d’articles, de commentaires, de vidéos, de photos, de sons, liens hypertexte, etc…), chaque contributeur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient en conséquence de s’assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via cultureCnous ne constitue pas une violation des droits de tiers (notamment contenus protégés, ressources commerciales que le contributeur n’aurait pas réalisés personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires).

Ces contenus ne doivent en aucun cas constituer une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des utilisateurs un contenu sur et/ou à travers le site, le contributeur garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des titulaires légitimes de droit sur les contenus concernés.
Concernant la publication de photos ou vidéos sur la plateforme, le contributeur devra s’assurer de l’autorisation de leurs auteurs ou ayant droits et de mentionner crédits, etc… A défaut, s’il apparaît d’évidence que le contenu est intégré sans droit sur le site, il pourra être immédiatement retiré et/ou le compte du contributeur responsable de cette intégration sur le site, désactivé sans formalité préalable. En outre, tout contrevenant encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre des éventuels dommages et intérêts.
La qualité des visuels contribue à la valorisation des projets ou propos. Le contributeur prendra soin de bien choisir les visuels. Le modérateur est autorisé à retirer un visuel s’il est jugé de trop faible qualité ou non cohérent avec le sujet évoqué. Les visuels devront être déposés en .jpg,…., …., les vidéos en .wma,…., …. ; le fichier ne devra pas dépasser ….Koctets.
Le site reposant sur un principe de mutualisation et de partage, les contributeurs qui souhaitent publier des contenus résultant de leur création sont invités à faire le choix de contenus ouverts dont les droits d’exploitation sont régis par des licences libres de type « Créative Commons ». Les articles sont publiés avec la mention explicite de l’auteur et des droits autorisés.

Quelques règles d’écriture

Cette plateforme de publication locale participative et citoyenne est ouverte à tous. Quelques règles d’or pour une bonne communication :

• Clarté :
Mes propos sont-ils clairs ou ambigus ? Est-ce que le contexte est connu de tous ? Est-ce que mon énoncé est logique ? (attention à l’ironie : source d’ambiguïté, elle peut créer des malentendus. Il faut éviter d’y avoir recours)

• Concision :
C’est quand on prend la peine de se relire avant d’appuyer sur la touche « envoyer » du clavier qu’apparaissent les nombreuses possibilités de biffer des mots et d’adopter une tournure directe. De même, les « copier-coller » de textes longs, de décisions judiciaires ou d'articles dont la reproduction n'est pas autorisée ne sont pas acceptés. Si ces derniers ont déjà fait l'objet d'une publication sur un site Internet, il est vivement conseillé de les mentionner en ajoutant un simple lien web vers la source.

• Précision :
Vérifier la source d’une information, une date, fournir le titre exact d’un rapport ou valider une référence web, tout cela demande un effort supplémentaire, mais comme le message sera lu par tous et que l’information fait partie d’une base de connaissances, cela n’en vaut-il pas la peine ?

• Courtoisie :
Elle a toujours sa place. Le gestionnaire de communauté témoin d’un manque de courtoisie interviendra avec tact pour maintenir un bon climat dans les échanges ; par exemple, écrire en majuscules donne l'impression de crier et ne donne pas envie aux autres membres de répondre.

• Objectivité :
Chacun a droit à son opinion…mais il ne faut pas confondre une opinion et un fait. Le lecteur doit savoir si on lui expose un fait constaté ou une interprétation.

 

4. Charte de modération de la Plateforme cultureCnous :

 

Pour faciliter l’utilisation de la plateforme dans le respect des principes et règles de cette charte, les contributions et participations au forum de discussion font l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire que tous les messages sont lus après publication. 

Le rôle du modérateur est de faciliter les échanges dans le respect de chaque utilisateur, notamment en modifiant ou écartant les contributions qui s’inscrivent en marge de la plateforme ou nuisent à sa qualité et à ses objectifs. Cela inclut notamment les messages contraires à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (voir § 3.2. respect de la législation).

Tout contributeur garantit la véracité des informations qu’il fournit.

Tout message contrevenant aux règles ci-dessus engage la responsabilité de son auteur.

Afin de respecter les présentes conditions d’utilisation, les adresses IP sont enregistrées.
Tout utilisateur qui détecte une contribution, un lien hypertexte ou un commentaire qui lui paraîssent en contradiction avec cette charte est invité à le signaler aux modérateurs en indiquant l’auteur ou le pseudonyme, la date et l’heure de la contribution (par le formulaire de contact).


5. Acceptation de la présente charte d’utilisation

 

Tout accès et/ou utilisation de la plateforme cultureCnous suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble de termes de la présente charte d’utilisation.
Celle-ci constitue donc un contrat entre le Conseil départemental, administrateur du site, et le membre de la plateforme.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage de la plateforme cultureCnous.