Appel à projet cohésion sociale et territoriale : le sport et la culture pour tous !

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Appel à projet cohésion sociale et territoriale : le sport et la culture pour tous !

 

 

 

AIDES AUX ASSOCIATIONS
APPEL A PROJET COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE

 

Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre de l’objectif défini par le plan stratégique du Conseil départemental des Vosges de favoriser l’accès au sport et à la culture au plus grand nombre.

 


1. Objectifs 


Soutenir les associations vosgiennes qui conduisent des actions innovantes pluridisciplinaires (sport ou associant sport et culture) encourageant les projets de coopération en lien avec les territoires et les acteurs de ces territoires.
Une attention particulière sera portée aux actions permettant une meilleure intégration des publics définis comme prioritaires par le Département (les jeunes, les personnes handicapées, les personnes bénéficiaires du RSA et les personnes âgées).

 

2. Critères d’éligibilité et de financement


Porteurs de projet : toutes les associations vosgiennes, sauf celles étant déjà liées au Département par le biais d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens.



3. Modalités de sélection

 

  •  Les actions devront se dérouler au moins entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 et donner lieu à une action de communication vers les publics.
  • Chaque porteur de projet ne pourra déposer qu’une seule candidature.
  • Seront jugées prioritaires les actions faisant preuve d’innovation et de créativité dans leurs modalités de mise en œuvre et d’évaluation et les actions associant le sport et la culture.
  • Les projets structurants pluriannuels seront privilégiés aux actions ponctuelles.
  • Le comité d’experts qui étudiera les projets est composé de spécialistes du mouvement sportif, de la culture et des solidarités.
  • Le Département appuiera sa décision sur l’évaluation des projets par un comité de sélection réuni à cet effet. Ce comité, présidé par la Vice-Présidente déléguée à la Jeunesse, à la Culture, aux Collèges et aux Sports, sera composé d’élus du Conseil départemental des Vosges, d’un représentant du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) de la Direction des services départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) et d’un représentant du Comité départemental olympique et sportif (CDOS).

 

4. Modalités de financement


L’enveloppe budgétaire totale allouée à cet appel à projets par le Conseil départemental est de 20 000 euros (inscrits au Budget Primitif 2022).

Le taux d’intervention du Département sera plafonné à 50% du coût prévisionnel du projet validé. Le montant de la subvention ne pourra pas excéder 2 000 euros. D’autres sources de co-financement devront donc nécessairement être présentées dans le budget prévisionnel du projet.

Les projets retenus par le comité de sélection seront ensuite proposés à la décision de la Commission permanente du Conseil départemental des Vosges.

Après attribution de la subvention départementale, une convention d’objectifs sera passée entre le porteur de projet et le Département. Un premier acompte de 75 % de la subvention sera versé à la signature de la convention et le solde sur présentation d’un compte rendu de l’action et du bilan financier.

 

Obligations des bénéficiaires
En contrepartie du soutien financier et du label qu’il apporte aux associations, le Département exige que son intervention soit dûment identifiée par les bénéficiaires selon le cahier des charges suivants :

  • Apposition du bloc marque sur tout document de communication
  • Mention de son concours financier dans toute communication écrite ou orale (affiche, programme, interviews…) relative au projet subventionné et sur les lieux de présentation de l’action
  • Information du Département avant toute cérémonie officielle de lancement des projets permettant la participation et l’intervention orale de ses représentants
  • Sollicitation du Département pour la rédaction des communiqués et la participation à d’éventuelles conférences de presse
  • Mise en place de manière bien visible d’une banderole « Conseil départemental Vosges » lors de chaque opération publique liée à l’action aidée (une banderole sera fournie à cet effet lors de la signature de la convention).

 


5. Modalités de dépôt des dossiers

 

Contenu des dossiers

La démarche s'effectue en ligne sur www.vosges.fr (GUICHET CITOYEN/Télé Services).

Pour être complet, le dossier devra comporter les pièces suivantes :

  • le formulaire web de demande de subvention au Département, dûment complété de manière dactylographiée (les dossiers reçus complétés de manière manuscrite pourront être rejetés)
  • un courrier adressé à Monsieur le Président du Conseil départemental exposant les grandes lignes du projet
  • un budget prévisionnel détaillé du projet et un plan de financement (dépenses et recettes)
  • le dernier bilan approuvé par l'Assemblée générale annuelle et le compte-rendu de cette même Assemblée générale
  • les statuts de l'association
  • un relevé d'identité bancaire

 


6. Date limite - lieu de dépôt des dossiers

 

Pour être pris en considération le dossier doit être envoyé complet le 31/01/2022 au plus tard,

via la plateforme GUICHET CITOYEN/Télé Services.

 

7. Renseignements

 

Pour toute demande d’informations complémentaires :

LAURENT Tatiana | Chargée de mission Sport

tlaurent@vosges.fr

Tél. 03-29-29-00-94

 

Il est rappelé que le versement ou le renouvellement d’une aide départementale ne constituent en aucun cas un droit systématique acquis à l’attribution de ladite aide pour celui qui en fait la demande.

De même, la stricte conformité de la demande d’aide aux critères d’éligibilité fixés par le présent dispositif d’intervention départementale n’est pas de nature à entraîner l’attribution automatique de l’aide sollicitée. En effet, le Conseil départemental conserve en la matière un pouvoir d’appréciation fondé notamment sur le degré d’adéquation du projet présenté avec les axes politiques du Conseil départemental, la disponibilité des crédits départementaux, le niveau de consommation de l’enveloppe budgétaire affectée au dispositif d’intervention départementale.

L’aide départementale ou son renouvellement ne pourront être considérés comme acquis qu’à compter de la notification au bénéficiaire de la décision d’attribution prise par l’organe délibérant compétent.

A ce titre, toute dépense éventuellement engagée par le demandeur préalablement à la décision précitée ne liera en aucune façon le Conseil départemental.